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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Art. 20 à 22 (remorques) */
[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html#a20 un peu longuet mais pot. utile pour remorque genre ADER ou Carla Cargo.]
 
=== Art. 24 Cycles et vélos d'enfants ===
1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement par la force transmise à des mécanismes par les personnes assises sur lesdits véhicules. Les vélos d'enfants et les fauteuils roulants ne sont pas considérés comme des cycles.2
= ORT =
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