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Textes légaux concernant le projet Long André

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/* Chapitre 4 Véhicules sans moteur */
'''=== Art. 24 Cycles et vélos d'enfants ==='''
1 Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement par la force transmise à des mécanismes par les personnes assises sur lesdits véhicules. Les vélos d'enfants et les fauteuils roulants ne sont pas considérés comme des cycles.2
== Deuxième partie Immatriculation, contrôle subséquent, service antipollution ==
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